Couverture assurance de l’étudiant en stage.

Tous les stagiaires, sous couvert d’une convention de stage, bénéficient d’une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles.

Dans la majorité des cas, le stagiaire reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.

Une assurance responsabilité civile souscrite par l’étudiant est obligatoire ; celle-ci permet d’être couvert en cas d’accident.

L’entreprise, dès lors qu’elle accueille des stagiaires, est tenue de contracter une assurance responsabilité civile.

Que faire en cas d’accident de l’étudiant ?

Prévenir le lycée : Patricia Martinez (Chef des travaux) : patricia.martinez@rascol.net

Si l’accident survient par le fait ou à l’occasion du stage en entreprise (trajet direct domicile-entreprise inclus), l’obligation de déclaration de l’accident du travail incombe à l’entreprise dans laquelle est effectué le stage.

L’entreprise doit faire la déclaration et l’adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie compétente, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. L’entreprise fait parvenir une copie de la déclaration d’accident au Chef d’Etablissement.

Destinataire : Secrétariat des proviseurs adjoints lycée Louis RASCOL 10 rue de la république 81012 ALBI

Voir texte de référence relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires: Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006

Que faire en cas de maladie de l’étudiant ?

L’étudiant doit impérativement prévenir l’entreprise et obtenir un certificat médical attestant d’un arrêt de travail qu’il lui fera parvenir dans un délai de 48h.

A défaut, merci prévenir  le lycée :

Patricia Martinez (Chef des travaux) : patricia.martinez@rascol.net ou 05.63.48.25.84

Autre(s) situation(s) : (absence(s), comportement, assiduité, ponctualité…)

Pour tout autre problème (absence(s), comportement, assiduité, ponctualité…), merci de contacter le chef des travaux tertiaire du lycée RASCOL  ou lez proviseur adjoint qui transmettra votre message au professeur principal (voir convention de stage).

Patricia Martinez (Chef des travaux) : 05.63.48.25.84

Proviseurs Adjoints : 05.63.48.25.06