Charte d’utilisation des moyens informatiques du Lycée

La présente charte se réfère aux textes législatifs suivants :

 La loi du 5 janvier 1986 relative à la fraude informatique
 La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
 La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978

Cette charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des systèmes informatiques et de l’accès à Internet des Lycées Louis Rascol. Elle s’applique à tout utilisateur.

Article 1

L’utilisateur a accès aux réseaux pour lesquels lui est ouvert un compte et délivré un mot de passe personnel et secret, après acceptation de la charte. Celui-ci sera immédiatement suspendu en cas de non respect de celle-ci.

Article 2

L’utilisation des systèmes informatique s et de télécommunications des établissements est limitée aux activités éducatives, pédagogiques et professionnelles , qui entrent dans le cadre des missions des lycées.

Tout usage privé est strictement interdit. Les limites d’utilisation définies peuvent être modifiées par décision du chef d’établissement.

Article 3

L’utilisateur s’engage à ne jamais nuire au bon fonctionnement du réseau et des équipements informatique s, par quelque moyen que ce soit.

Article 4

Un filtrage des sites Internet sensibles est actif sur le réseau. Il est cependant de la responsabilité de chacun d’alerter les gestionnaires réseaux de la découverte du contenu illégal d’un site. Les informations concernant les sites visités sont conservées conformément à la loi et dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée.

De plus, il est rappelé que :

 L’exploitation des données recueillies doit respecter la législation relative à la notion de propriété intellectuelle.
 Toute atteinte à l’intégrité d’une personne est répréhensible au regard de la loi.
 Chacun est responsable pénalement de ses écrits.

Cette charte est annexée au règlement intérieur (article 8). Tout manquement est passible de mesures disciplinaires et/ou pénales.